EPI

Que dit la réglementation ?

Comme toujours, on se réfère à la réglementation. Plus précisément aux articles L4122-1 à L4122-2 qui donnent les obligations du travailleur.Voici donc ce qu'il faut retenir de ce texte de loi :

• le salarié a l'obligation de prendre soin (en fonction de sa formation et selon ses possibilités) de sa santé et de celles des autres salariés
• le salarié a l'obligation d'utiliser les machines et autres outils et appareils mis à sa disposition de façon convenable et sécuritaire pour lui et pour les autres salariés.

Quelles conséquences pour le salarié ?

Un salarié refuse de porter ses équipements de sécurité ? Voici les conséquences d'un tel refus.Tout d'abord et la plus importante je trouve, la mort subite ou des séquelles physiques plus ou moins graves et irréversibles.Ensuite, d'un point de vue judiciaire, le non respect de ces obligations (cité ci-dessus) en cas d'accident ou non, entraîne pour le salarié :

• des sanctions disciplinaires
• un licenciement pour faute grave
• la perte de tout ou une partie de son indemnisation (dans le cas où le salarié est victime d'un accident du travail qui a pour origine sa propre faute)
• des sanctions pénales (dû au manquement à ses obligations de sécurité qui constitue un délit : blessure ou homicide involontaire) 
• source: https://www.gestion-epi.com/articles/quelles-sont-les-consequences-dun-refus-par-un-salarie-de-porter-ses-equipements-individuels-de-securite