La prévention, pas pour moi !! pas besoin: les enjeux de la prévention
activité approche HR (à adapter BTP)
publicité sur les conséquences d'un Accident de travail (1 minute).
https://www.youtube.com/watch?v=bynxkRpHkeA
dire STOP nécessite du courage
Aucun travail ne vaut la peine de risquer sa vie ou d'avoir un accident. Vous avez le droit de dire STOP si
- une règle vitale n'a pas été respectée
- la tâche n'est pas claire
- vous manquez de confiance ou vous sentez dépassé(e).
Il n'est pas toujours facile de dire STOP et d'interrompre le travail en cours en cas de danger. Il faut tout de même en avoir le courage. Votre formateur vous soutient. Au début de votre apprentissage, signez avec lui la carte STOP, qui vous autorise officiellement à interrompre le travail en cas de danger.
intérêt pour les employeurs...
https://www.iris-st.org/enjeux-2/pourquoi-faire-de-la-prevention-30.php
combien cela coute ?
Pourquoi faire de la prévention?
Intérêt humain
Une démarche de prévention permet d'assurer la santé et la sécurité des salariés en améliorant les conditions de travail. Ainsi, elle vise à éviter :
- les atteintes corporelles,altération parfois irréversible de la santé, voire les décès - les incapacités de travail temporaires ou permanentes - l'impact psychologique d'un accident sur la victime et son entourage Intérêt socialAméliorer les conditions de travail contribue à favoriser le dialogue au sein de l'entreprise car cela vise à prendre soin de la santé de chacun et à mieux travailler ensemble.
Intérêt économique
La prévention des accidents du travail est un enjeu économique pour les entreprises.
Mais pour l'entreprise, de nombreux autres coûts indirects s'ajoutent aux cotisations tels que : - le temps nécessaire pour secourir le blessé et effectuer les formalités administratives - le retard de chantier ou de production en atelier - le coût de remplacement éventuel du blessé - la casse éventuelle de matériel ou d'équipements - la dégradation de l'image de l'entreprise Cas particulier des artisans travaillant seuls : Ils relèvent du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants. A cet effet, ils bénéficient de prestations en cas d'accidents ou de maladies (indemnités journalières, pension pour invalidité...) par l'intermédiaire du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Les cotisations sont proportionnelles au revenu de l'activité indépendante, avec un montant minimal en cas de revenu faible ou déficitaire. Chaque cotisation est affectée d'un taux de cotisations. Approche économique de la prévention : quand la sécurité rime avec productivité La plupart des chefs d'entreprise considèrent que la prévention représente un coût net pour l'entreprise. L'OPPBTP prouve désormais que les actions menées en entreprise en faveur de la prévention et de l'amélioration des conditions de travail sont en réalité des facteurs économiques positifs pour l'entreprise : gain de temps, meilleure efficacité, gain de qualité...
Téléchargez le guide OPPBTP Prévention et performance - Une approche économique de la prévention
La prévention rend l'entreprise plus sûre, mais aussi plus performante et plus compétitive : éviter les accidents de travail est donc un réel enjeu. Intérêt financierLes accidents du travail et les maladies professionnelles ont un coût pour l'entreprise. Selon la gravité des blessures ou des atteintes, ces montants peuvent être très importants.
Exemple : coût moyen d'un AT avec arrêt : 3 000 € coût moyen d'une MP avec arrêt : 12 000 € coût moyen d'un AT avec incapacité permanente > 10 % : 70 000 € coût moyen d'une MP avec incapacité permanente > 10 % : 167 346 € coût imputé pour un mortel : 456 379 € *Source CARSAT Normandie 2011 Ces coûts sont d'autant plus lourds pour les entreprises lorsqu'ils induisent : - des rentes d'incapacité - des indemnités en capital si faute inexcusable - des licenciements pour inaptitude Intérêt juridiqueLa réglementation fixe de nombreuses règles et responsabilités en matière de sécurité. En cas de non-respect, les chefs d'entreprises et les salariés peuvent engager leur responsabilité pénale et civile.
approche économique de la prévention...Des chefs d'entreprise
Devoirs
Le chef d'entreprise est soumis à une obligation de résultat en matière de sécurité. Cela implique qu'il doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour prévenir les risques professionnels, protéger la santé physique et mentale de ses salariés y compris les intérimaires. Il doit veiller, tout au long de l'activité (en atelier et sur chantier), à la bonne mise en application des mesures de sécurité.
Pour le choix des mesures à mettre en place, l'ordre des principes généraux de prévention doit être respecté :
- éviter les risques
- évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités (Document Unique)
- combattre les risques à la source (systèmes d'aspiration des poussières...)
- adapter le travail à l'homme (ergonomie des postes, choix des machines...)
- tenir compte de l'état d'évolution de la technique (nouveautés sur le marché)
- remplacer
ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est
moins dangereux (produits chimiques, isolants thermiques...)
- planifier la prévention en priorisant les actions à engager
- prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
- former et informer les travailleurs
Droits et devoirs ... https://www.iris-st.org/rub.php?id1=2&id2=31&id3=18
Le chef d'entreprise dispose d'outils pour faire appliquer les règles de sécurité au sein de son entreprise. Bien qu'il ne soit pas obligatoire pour les entreprises de moins de 20 salariés, le règlement intérieur permet de fixer les règles et de faire appliquer les sanctions nécessaires en cas de non-respect de la part des salariés.
Quels risques en cas de non-respect ?
Le non-respect des obligations du chef d'entreprise en matière de santé et de sécurité fait l'objet de sanctions pénales et civiles.
Sanctions pénales
Les sanctions pénales découlent du non-respect des règles du Code du Travail. Les sanctions les plus courantes sont des amendes de 3750 € par infraction constatée.
En cas de récidive ou d'infractions graves, les sanctions peuvent aller beaucoup plus loin :
- fortes amendes
- peine d'emprisonnement
- arrêt de chantier.
Ce sont les inspecteurs du travail, les contrôleurs du travail et les gendarmes, qui peuvent déclencher ces sanctions lors d'un constat au manquement des règles de sécurité, même si aucun incident ou accident n'est arrivé.
Sanctions civiles
Les sanctions civiles découlent de l'obligation générale de sécurité que doit assurer l'employeur vis-à-vis de ses salariés. Concrètement, cela se traduit par le versement de dommages et intérêts à la victime d'un accident.
La faute inexcusable peut-être reconnue lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié. Cela a pour conséquence le versement par le chef d'entreprise à la victime de l'accident ou d'une maladie professionnelle d'une rente majorée, de dommages et intérêts ou encore d'indemnités aux ayants-droits de la victime. Avec l'augmentation du nombre de fautes inexcusables reconnues, des compagnies d'assurance ont développé des offres dédiées auxquelles peuvent souscrire les chefs d'entreprise.
Comment éviter les sanctions ?
Pour
éviter de voir la responsabilité du dirigeant engagée, il est
indispensable de mener des démarches d'amélioration les conditions de
travail, et ainsi, montrer sa « bonne volonté ». Ainsi les actions mise
en place permettront de prouver au juge que l'obligation générale de
sécurité a été remplie, et ce, même si l'accident n'a pu être évité.
De plus, pour se prémunir contre tout risque de sanctions, le Document
Unique est un outil fondamental que le chef d'entreprise doit avoir
réalisé et mis à jour. En cas d'accident, il s'agit de la première chose
que réclament les autorités. (Cliquez ici pour voir la rubrique Document Unique dans la BOITE A OUTILS)
droits et devoirs ... Des salariés
https://www.iris-st.org/enjeux-2/les-droits-et-devoirs-31/des-salaries-19.php
Tout
salarié doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses
possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des
autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au
travail. Mais cela suppose que les salariés aient été :
- formés en matière de sécurité
- informés des règles et des instructions à respecter
Ainsi, dans plusieurs affaires d'accident du travail, des salariés du BTP, qualifiés, expérimentés et formés, ont été reconnus pénalement responsables permettant la relaxe de leurs employeurs.
Quels risques en cas de non-respect ?
En cas de non-respect des consignes de sécurité imposés par le chef d'entreprise, le salarié engage sa responsabilité et une faute grave peut être retenue contre lui.
on se met en position SAFE...
https://www.youtube.com/watch?v=IO0-2yCAfEo
AT dans le BTP quelques chiffres...
source Ameli.2018
un accident toutes les 2 minutes travaillées
Trois causes principales sont à l'origine des accidents du travail reconnus par l'Assurance Maladie - Risques professionnels dans le secteur BTP :
- la manutention manuelle entraînant troubles musculosquelettiques et maux de dos (48 %) ;
- les risques de chutes de hauteur et de plain-pied (31 %) ;
- l'outillage à la main (15 %).
Appli pour smartphones et tablettes
Pourquoi une application ?
Depuis plusieurs années, IRIS-ST publie des supports de sensibilisation aux risques professionnels sous format papier et numérique, via son site internet. Or, les smartphones constituant des supports de communication désormais incontournables, l'Institut a décidé de développer une application entièrement dédiée à la prévention, afin de diffuser au plus grand nombre les bonnes pratiques à travers son application : "IRIS-ST Les mémos".
Cette nouvelle fenêtre ouverte sur la prévention permet ainsi aux artisans du bâtiment d'accéder plus facilement aux informations destinées à assurer leur sécurité en tous lieux et à tout moment. Loin de vouloir constituer un simple gadget de communication, cette application répond à un réel besoin d'adaptation aux nouveaux modes de communication de plus en plus utilisés par les artisans. En effet, aujourd'hui, près d'un tiers des artisans déclarent posséder un smartphone, le téléphone devenant ainsi un outil de travail à part entière. Comment ça marche ? L'application permet d'accéder à l'ensemble des sujets de prévention - sécurité traités par l'IRIS-ST pour les entreprises artisanales du bâtiment. Elle est accessible partout où vous êtes, même sans connexion internet. Vous retrouvez les actualités de l'institut en lien avec votre métier et pouvez tester vos connaissances grâce à des quiz par risque. Un formulaire de contact direct permet de nous solliciter. Installer l'application « IRIS-ST Les Mémos » L'application est actuellement disponible sur smartphone et tablettes fonctionnant avec iOs (iPhone et iPad) et Androïd (Samsung, LG...). « Les Mémos » est une application gratuite, permettant ainsi de s'adresser au plus grand nombre : artisans salariés, chefs d'entreprise, conjoints, apprentis mais aussi donneurs d'ordre, coordonnateurs SPS, médecins du travail... Alors RDV sur votre "store" (App Store ou Google Play) pour la télécharger (tapez dans la barre de recherche "IRIS-ST Les mémos").